Mentions légales - Conditions Générales d'Utilisation du service

 

I. Propriété

Holiday-bon.com est la propriété de SARL La-girafe.com - 990 rue de Malbousquet, 83600 FREJUS.
Téléphone : 04.98.11.35.83

Le Directeur de publication est Monsieur Jean Marc LORENZO.

Ce site a été développé par la société Média-camp située 8 rue des Ronzieres - 69530 BRIGNAIS (04 78 62 96 95).

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Holiday-bon.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de Holiday-bon.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Par ailleurs les images figurant sur le site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Holiday-bon.com ou de son ayant-droit, est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

 

II. Hébergement

Holiday-bon.com est hébergé en France par :

SAS OVH
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE

Téléphone : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 euros/min)
Site Internet : www.ovh.com

 

III. Objet du service

Holiday-bon.com est un guide Internet à vocation touristique qui référence dans ses bases de données notamment des hôtels de plein air (campings).

Holiday-bon.com présente une information non exhaustive et non contractuelle sur les établissements référencés. Les informations associées à ces établissements sont saisies et mises en ligne par leurs gestionnaires ou mandataires, sous leur propre responsabilité en qualité d'auteur et de producteur.

Holiday-bon.com intervient uniquement en qualité d'hébergeur, intermédiaire technique qui met en relation les internautes et les établissements référencés.

Holiday-bon.com ne possède pas de licence d'agent de voyage et ne saurait à ce titre procéder à la vente ou à l'organisation de séjours. Holiday-bon.com ne dispose d'aucun droit de regard sur la gestion des établissements référencés et sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de mauvaise exécution des prestations ou en cas de mauvaise utilisation du service.

 

IV. Conditions d'utilisation du service

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence intellectuelle et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site, dans le respect des présentes dispositions.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur déclare savoir que l'Internet est un réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. L'accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d'un organisme accrédité. La gestion est décentralisée en réseaux interconnectés.

Les bons de réduction mis à disposition de l'internaute sur Holiday-bon.com sont émis par les gestionnaires d'établissements à travers une console de gestion dont eux seuls possèdent les codes d'accès. Ces codes sont conservés sous leur pleine et entière responsabilité.

Les bons de réduction ne sont valables qu'après réservation et confirmation de leur validité par les établissements émetteurs, sous réserve de leurs disponibilités. Toute reproduction, modification ou falsification des bons de réduction est strictement interdite. Leur diffusion par tout autre moyen que ceux mis à disposition par Holiday-bon.com qui reste seul habilité à les proposer est prohibée.

Des liens permanents sont disponibles sur Holiday-bon.com pour permettre leur diffusion sous forme de miniatures de 150 pixels. Toute modification ou altération de ces liens permanents est interdite. Seuls les bons de réduction imprimés directement sur les pages de Holiday-bon.com seront acceptés, à la conditions expresse qu'ils soient accompagnés des conditions d'utilisation associées.

 

V. Confidentialité

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet "www.Holiday-bon.com" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Déclaration N°En cours.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ").
Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à SARL La-girafe.com - 990 rue de Malbousquet, 83600 FREJUS.

Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la protection de vos données. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si une tentative de piratage conduit à leur accès.

Malgré tout le soin apporté à notre politique de partenariat, SARL La-girafe.com décline toute responsabilité sur le contenu des sites liés à Holiday-bon.com. Notre responsabilité ne pourra être recherchée au sujet des liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet ou provenant du réseau vers Holiday-bon.com.
Les utilisateurs et/ou visiteurs de Holiday-bon.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Holiday-bon.com.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, contenus illégaux, erreurs, corrections, en adressant un courriel à l'administrateur ou en nous contactant à l'adresse suivante :
SARL La-girafe.com - 990 rue de Malbousquet, 83600 FREJUS.

 

VI. Protection de la vie privée

Holiday-bon.com informe ses utilisateurs que toutes les informations transmises par les formulaires de demande de renseignements sont adressées directement aux établissements référencés sans vérification préalable de SARL La-girafe.com, qui ne pourra être tenue pour responsable du traitement ultérieur de vos données.

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur Holiday-bon.com. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur Holiday-bon.com ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

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